Caractéristiques de votre régime de retraite à prestations déterminées

Une retraite et une sécurité de revenus garanties

Le RRSPPN est un régime de retraite privé, à l’intention exclusive des Premières Nations, qui est enregistré auprès du Bureau du surintendant des institutions financières et de l’Agence des douanes et du revenu du Canada. Il répond ainsi aux exigences de la loi fédérale sur les pensions et à la Loi de l’impôt sur le revenu.

Le taux de cotisation à ce Régime est de 8,5 % du salaire brut pour l'employé autochtone (Non autochtone 7,2 %) et de 17 % pour l'employeur, soit 2 fois la part de l'employé. Bien qu'il semble onéreux à première vue, ce Régime de retraite répond aux besoins bien spécifiques de ces domaines jugés plus à risque et procure une tranquillité d'esprit aux employés et à leur famille.

Il s'agit d'un régime à prestations déterminées qui prévoit l'accumulation d'une rente garantie, calculée en fonction des années de participation de chacun des employés membres du Régime. Ce régime de retraite offre différentes protections à la retraite et en cas d'invalidité. L'accumulation des années de participation assure également les membres de la famille d'un revenu annuel lors du décès du membre.

Dans un régime de retraite à prestations déterminées, le montant de la rente peut être déterminé à l'avance selon une formule de calcul définie par nos actuaires, permettant au régime de rencontrer ses engagements présents et futurs.

Des rentes non imposables

Le RRSPPN permet aux employés autochtones d'obtenir sans aucun tracas une rente non imposable, dans la mesure où les salaires rattachés à ces rentes étaient exemptés (Arrêt Williams 1992).